La commission juridique de la FMF accompagne les adhérent·e·s dans les questions liées à la pratique du motocyclisme : conduite, réglementation, contrôles, litiges avec un tiers, interprétation du code de la route dans son application aux deux-roues.
Elle intervient en conseil et orientation, en s'appuyant sur un réseau de bénévoles et de correspondants sensibilisés aux spécificités de la moto. Elle ne se substitue pas à un avocat mais permet de comprendre une situation, d'évaluer les recours possibles et d'être orienté vers les bons interlocuteurs.
L'accès aux services de la commission juridique est inclus dans l'adhésion à la FMF pour toute la durée de la cotisation.
Pour saisir la commission juridique, adressez votre demande au bureau régional via le formulaire de contact : votre dossier sera transmis au bon interlocuteur au sein de la fédération.